code civil

NOM PROPRE

/kɔdsivil/

Définitions

  1. 1. Code juridique créé par Napoléon Bonaparte et regroupant les lois françaises relatives à l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
    ['La Convention institua le système décimal, […]. Elle décréta la rédaction du Code civil, et en prépara les articles les plus importants.']
  2. 2. Livre contenant le Code civil.

Dérivés

code NOM

Formes fléchies

Forme Phonétique Traits Syllabes
code civil /kɔdsivil/ Np

Entités liées